Conformité loi art 286 CGI – applicable au 1er Janvier 2018

 

Hiboutik est en conformité avec la législation française sur les systèmes de caisse applicable au 1er Janvier 2018.

 

1/ Traçabilité des opérations

A partir du 1er Janvier 2018, toutes les actions concourant à la réalisation d’une vente ou à l’impression d’un ticket seront enregistrées, quel que soit l’utilisateur.
Parmi ces opérations enregistrées on trouvera : la suppression d’un produit dans une vente, la modification d’un moyen de paiement, l’impression d’un ticket proforma….
Les logs de ces opérations sont disponibles dans chaque Synthèse quotidienne.
A partir du 1er janvier 2018, ces logs seront obligatoires.

 

2/ Clôtures périodiques

Dans la synthèse journalière, pour imprimer un Z de caisse, vous devez clôturer manuellement la journée (section Imprimer/Clôturer).
Cette clôture rendra impossible la modification des ventes et en particulier la réaffectation d’un moyen de paiement sur une vente.
Dans la section Abonnements/Conformité, vous pouvez clôturer d’un seul clic, toutes les journées d’un mois.
Il est fortement conseillé de clôturer vos journées avant de transmettre les données de ventes à votre comptable.
Vous trouverez plus d’informations sur le processus de clôture dans cet article : clôturer votre caisse – Z de caisse

 

3/ Conservation des données

Toutes vos données seront conservées sur nos serveurs pendant une durée légale de 6 ans.
Même en cas d’inactivité de votre compte, ces données resteront accessibles si l’administration fiscale vous en fait la demande.
Les archives mensuelles sont  téléchargeables dans la section Synthèses/Clôtures.

 

4/ Attestation de conformité

Pour respecter la législation vous devez être en mesure de présenter une attestation de conformité de votre solution de caisse lors d’un contrôle inopiné de l’administration fiscale.
Vous trouverez cette attestation dans la partie Abonnements/Conformité de votre compte. Cette attestation est à imprimer, signer et à conserver dans votre point de vente.

 

Pour toutes questions concernant l’application de cette nouvelle législation n’hésitez pas à contacter notre service client.

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