Conformité et archives

Votre solution de caisse est conforme la législation européenne et française sur les systèmes de caisse ; en respectant les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.


1/ Attestation de conformité (France)

En cas de contrôle inopiné de l’administration fiscale, vous devez être en mesure de présenter une attestation de conformité de votre solution de caisse.
L’attestation de conformité est téléchargeable dans 'Abonnements/Conformité', lorsque votre compte est en production.
Cette attestation est à imprimer, signer et à conserver dans votre point de vente.
Si les informations relatives à votre société sont erronées, veuillez le signaler rapidement à notre service client.


2/ Traçabilité des opérations

Toutes les actions concourant à la réalisation d’une vente ou à l’impression d’un ticket sont enregistrées.
Les logs de ces opérations sont disponibles dans chaque Synthèse quotidienne (section logs) et dans chaque vente (boutons Logs).


3/ Archives

Les archives mensuelles sont disponibles dans 'Synthèses/Clôtures'.
Pour éditer l’archive mensuelle, le mois doit être clôturé.
La clôture d’un mois entraîne la clôture de toutes les journées du mois et des mois antérieurs.
L’archive reprend vos différentes opérations de vente ainsi que toutes les actions effectuées pour les réaliser.


4/ Conservation des données

Toutes vos données sont conservées sur nos serveurs pendant la durée légale de 10 ans.
Même en cas de mise en sommeil de votre compte (inactivité >12 mois), vos données peuvent être réactivée.

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