Bien afficher ses prix et respecter la loi sur les tickets de caisse

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Vous venez d’ouvrir votre boutique, l’agencement est fini, les produits sont bien disposés, vos horaires d’ouverture sont définies, mais avez-vous affiché correctement vos prix ? Etes-vous équipé pour donner des reçus à vos clients ? – Cas de l’ouverture d’un commerce en France.

 

1/ Comment dois-je afficher mes prix ?

Légalement, vous devez afficher les prix des produits que vous commercialisez. Vos clients doivent pouvoir connaître les prix de vos produits avant de les acheter sans même les demander à vos vendeurs.
Dans votre vitrine, les prix des produits exposés doivent également être visibles.

De même, pour les prestataires de services, les tarifs doivent être affichés de façon lisible et visible.
Tous frais de devis, majorations, forfaits, suppléments doivent être clairement indiqués.

(sources : Code de la consommation : Article L113-3 et Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix)

La façon la plus simple pour afficher vos prix est d’étiqueter vos produits. Non seulement vous respecterez la législation, mais cela vous permettra de gagner en rapidité lors du passage en caisse. Un simple code-barres à bipper ou une référence à saisir sur votre caisse enregistreuse, et la vente est enregistrée !

 

2/ Suis-je obligé de remettre un ticket de caisse à mes clients particuliers ?

A ce jour il n’y a qu’une obligation pour les prestataires de services qui doivent remettre une note dès que la prestation est supérieure à  25 EUR TTC. Cette note peut être un ticket ou un autre document, et doit mentionner : vos coordonnées professionnelles, la date, le détail en quantité et en prix de chaque prestation, la somme totale payée et le nom du client (sauf si ce dernier s’y oppose). Pour un montant total inférieur à 25 EUR TTC, le client peut néanmoins réclamer une note et vous serez alors obligé de lui fournir.
(sources : Arrêté N° 83-50/A du 3 Octobre 1983 et Arrêté du 15 Juillet 2010).

Pour les marchandises, il n’est pas obligatoire de remettre un ticket de caisse (sauf le cas très particulier des viticulteurs et revendeurs d’alcool). Cependant il est vivement conseillé de le faire car en optant pour une gestion des tickets de caisse (et duplicatas) :
– vous aurez un support pour votre comptabilité,
– vous pourrez justifier votre chiffre d’affaires avec des preuves détaillées vis-à-vis de votre administration fiscale,
– et vous réglerez plus facilement les litiges avec vos clients (ex : délai de  garantie, justificatif d’achat…).

 

3/ Suis-je obligé de remettre une facture à mes clients ?

Dans le cas d’un client professionnel, la facture est obligatoire.

Si le client est un particulier, vous n’êtes pas obligé de lui remettre une facture. Cependant, s’il le demande vous devez lui en rédiger une.
Les principales mentions obligatoires à faire figurer sur une facture en plus de celles qui sont inscrites généralement sur un reçu sont :
– le nom et l’adresse du client,
– l’identification de votre entreprise (numéro d’immatriculation, statut juridique…)
– les conditions de règlements et  les pénalités en cas de retard.

 

4/ Combien de temps dois-je conserver les duplicatas de mes tickets de caisse ?

Lorsque la remise d’une note est obligatoire, vous devez conserver un double. Les duplicatas doivent être conservés deux ans et classés par ordre de date de rédaction.
Les justificatifs comptables sont à conserver 10 ans. Ainsi, si vous conservez vos Z de caisse quotidiens détaillés, il n’est pas utile de conserver les duplicatas de vos tickets de caisse au-delà de la durée légale de 2 ans.

 

5/ Hiboutik, un logiciel de caisse gratuit idéal pour votre nouveau commerce !

Le logiciel de caisse Hiboutik vous permet :
– de gérer et d’imprimer les étiquettes de vos produits. Vous pouvez simplement étiqueter vos produits avec des codes-barres.
– d’imprimer des tickets de caisse pour chaque vente, ainsi qu’un duplicata automatiquement à la clôture de la vente,
– d’imprimer des factures aux normes pour chaque vente, avec une personnalisation de l’en-tête et du pied de page pour y inscrire les mentions obligatoires.

 

Après ces quelques précisions légales, vous pouvez commencer à vendre !

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